REGLEMENT DES « RENCONTRES DU COURT » 

Article 1. Objectifs.

Les Rencontres du Court est un événement consacré au court-métrage, destiné  au grand public, aux professionnels de l’industrie du cinéma dans le but de soutenir, promouvoir et diffuser les courts métrages en compétition et hors compétition.

 

Article 2. Lieux et dates.

Les Rencontres du Court sont organisées par l'Association du Rencontres du Court, 1 ter rue Charancy 34 000 Montpellier. Les Rencontres auront lieu à Montpellier. Les projections se dérouleront au Centre Rabelais de Montpellier du .28 au 30 septembre 2012.

 

Article 3. Compétition des films Courts métrage. Conditions.

Les Rencontres du Court est une compétition nationale. Les films en compétition doivent répondre aux critères suivants : - date d'achèvement : postérieure au 1er janvier 2011 ; - durée maximale : 30 minutes ; - origine de production : tout pays ; - pour les films étrangers : sous-titrage en français obligatoire ; - support de projection : 35 mm et beta SP. Toutes les salles des Rencontres ne sont pas équipées par le format DTS.

 

Article 4. Compétition des films Courts métrage. Etapes.

- Envoi du formulaire d'inscription pdf signé et du support de présélection DVD ;  - présélection des films ; - sélection officielle de 12 films ; Envoi de la copie 35 mm ou du support Beta SP (voir article 7) ; - projection. ; - désignation des lauréats et remise des Prix.

 

Article 5. Postuler à la compétition des films Courts métrages.

L'inscription des films est définitive à réception du support de présélection DVD au plus tard le 1 juin 2012 à l’adresse : Rencontres du Court BP 71 135 - 34 008 Montpellier Cedex 1. Tout support autre qu'un DVD sera refusé. Le DVD de présélection de chaque film doit être impérativement en langue française ou en langue étrangère sous-titrée en français. L'inexactitude des renseignements fournis au sein du formulaire d'inscription entraînera l'annulation automatique de l'inscription du film présenté. L'inscription est gratuite.

 

Article 6. Sélection Officielle des films.

Une Commission de Sélection établit la liste de la Sélection officielle consultable sur le site web du Rencontres du Court (www.rencontresducourt.fr). Tout film inscrit et retenu pour la compétition ne pourra être retiré de la sélection. Le cas échéant, le bureau de l'association se réserve le droit d'un recours en justice pour réclamer tout dédommagement jugé utile et nécessaire.

 

Article 7. Envoi et retour des copies de films sélectionnés.

Les copies de projection des films sélectionnés doivent être impérativement en langue française ou en langue étrangère sous-titrée en français. Les copies 35 mm doivent être adressées par courrier recommandé  ou déposées avant à l'Agence du Court Métrage - 2 rue de Tocqueville 75017 Paris, ou par courrier recommandé ou déposées au bureau des Rencontres du Court avant le 13 septembre 2012.

Adresse : Rencontres du Court BP 71 135 - 34 008 Montpellier Cedex 1. Si le délai n'est pas respecté, l’association se réserve le droit de déprogrammer le film. Sur toutes les boîtes de films doivent être mentionnées : Titre + Nom du film + Nom de l'ayant droit + Fenêtre de projection + Nombre de bobines (supports films) + Adresse de retour + Visa d’Exploitation. L’association ne prend en charge que les frais de transport (aller et retour) des copies en provenance de l'Agence du Court Métrage. Les frais pour tous les autres moyens de transport seront à la charge des producteurs, distributeurs ou réalisateurs. Toute copie exigeant le paiement à réception sera refusée.

 

Article 8. Jury et Prix.

Le jury des Rencontres décerne des prix, et notamment le Grand prix des Professionnels du Cinéma d’une valeur de plus de 10 000 €. Les décisions du jury sont sans appel. Seules les personnes liées à l'intitulé du prix en seront les bénéficiaires. Les ayants droits d'un film primé s'engagent à faire mention de cette distinction sur tout matériel édité pour la diffusion du film après les Rencontres. Les prix sont destinés à faciliter la réalisation du prochain film des lauréats qui portera au générique la mention « Avec le soutien de l'Association du Rencontres du Court ».

 

Article 9. Ayants droits. Films.

L'inscription aux Rencontres et son acceptation par les ayants droits des films sont définitifs et irrévocables dès l'enregistrement du formulaire d'inscription. Le participant sera en mesure d'en fournir la preuve si nécessaire.

 

Article 10. Renvoi des copies de films sélectionnés.

Les copies des films seront retournées à partir du 29 septembre 2012.

 

Article 11. Assurance.

Les Rencontres n'assurent pas les copies de films ; les assurances sont à la charge de leur propriétaire. En cas de perte ou de détérioration entre l'envoi et le retour des copies, la responsabilité des Rencontres ne sera pas engagée. Les copies non expédiées par l'Agence du Court Métrage devront être obligatoirement accompagnées d'une fiche de vérification technique récente. Aucune réclamation concernant l'état des copies ne pourra être prise en compte.

 

Article 12. Archivage des films.

Les DVD de présélection des films sélectionnés seront conservés dans les archives des Rencontres. Dans le but de promouvoir le court-métrage, l’association Les Rencontres du Court se réserve le droit d'utiliser ces supports dans un but uniquement culturel et non commercial.

 

Article 13. Promotion.

L’association se réserve le droit de proposer les films au public sous toutes les formes qu'elle aura décidées. Les ayants droits d'un film sélectionné autorisent l’association Les Rencontres du Court à publier la fiche d'inscription du film sur tous ses supports de diffusion existants sans limite de calendrier. Les auteurs autorisent la diffusion publique de l'oeuvre (projections lors de la cérémonie de clôture), ainsi que le droit de représenter, reproduire ou publier certaines images fixes destinées à la publicité de l'oeuvre, soit sur support papier, soit par procédé électronique.

 

Article 14. Originalité et légitimité  des films.

L'auteur garantit que sa création est originale et qu'il détient les droits d'auteur s'y référant. Dans le cadre d'adaptation d'oeuvres littéraires non tombées dans le domaine public ou d'utilisation d'images d'archives audiovisuelles, l'auteur fournit toutes les indications nécessaires sur les autorisations obtenues ou non. L'auteur garantit que son oeuvre ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois et en particulier les dispositions relatives à la contrefaçon. La SACEM indique clairement que « les auteurs-réalisateurs de films qui intègrent dans la bande son de leurs oeuvres des musiques provenant d'enregistrements vendus dans le commerce, soit de disques d'illustration musicale ou d'enregistrement personnels doivent, conformément à la législation relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, obtenir au préalable l'autorisation d'utilisation des auteurs et des producteurs de phonogrammes. » Les auteurs doivent indiquer, d'une part, si les musiques originales sont libres de droit ou si les droits ont été acquis sous licence et, d'autre part, s'ils ont obtenus les autorisations préalables pour les musiques du commerce, incorporées à l'oeuvre. En cas de réponse négative relative aux autorisations, l'auteur engage son entière responsabilité concernant l'ensemble des autorisations et garantit au Rencontres du Court une jouissance paisible tant des droits cédés que contre tout recours intenté par un organisme de perception des droits en cas de diffusion de l'oeuvre à l'occasion et pour les besoins des Rencontres du Court à Montpellier.

 

Article 15. Responsabilités.

Les mécènes et sponsors ne peuvent être tenus pour responsable en cas de changement de programme, annulation, perte, détérioration, vol, ou autre imprévu.

 

Article 16. Litige.

L’association est chargée de régler tous les cas non prévus au règlement et d'accorder des dérogations éventuelles aux dispositions ci-dessus.

 

Article 17. Adhésion au règlement.

La participation aux Rencontres implique l'adhésion au présent règlement.